Contrefaçon d'Article de Sport

La contrefaçon d’articles de sport.

Selon une étude de l’OHMI, la vente d’articles de sport de contrefaçon coûte 500 millions d’euros chaque année aux fabricants légitimes de l’Union européenne (UE).L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) vient de publier une étude sur le coût économique des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dans les articles de sport.

Cette étude révèle que la vente d’articles de sport de contrefaçon, tels que ballons de football, casques de sécurité pour le sport, raquettes de tennis, skis, équipement de gym et planches à roulettes, coûte 500 millions d’euros chaque année aux fabricants légitimes de l’Union européenne (UE).
Les ventes perdues en raison de la contrefaçon d’articles de sport hors vêtements de sport correspondent à 6,5 % de l’ensemble des ventes de ce secteur dans l’UE.

Par ailleurs, l’étude met en exergue qu’environ 2.800 emplois sont perdus dans ce secteur dans toute l’UE. Les fabricants vendent moins de produits qu’ils n’en auraient vendus en l’absence de contrefaçon, et emploient donc moins de personnes.

Chaque année, 360 millions d’euros supplémentaires sont perdus dans l’UE en raison des effets indirects liés à la contrefaçon d’articles de sport, dans la mesure où les fabricants achètent moins de produits et services aux fournisseurs, ce qui a des répercussions dans d’autres secteurs.

Le rapport montre également que jusqu’à 150 millions d’euros de recettes publiques sont perdus annuellement dans l’ensemble de l’UE du fait de ce type de contrefaçon. Cela recouvre les impôts, les cotisations de sécurité sociale et la TVA qui ne sont pas payés par les producteurs et distributeurs de produits de contrefaçon.

António Campinos, président de l’OHMI indique que « tous les jours, des millions de personnes à travers l’UE prennent plaisir à faire du sport. Mais très peu d’entre elles sont informées des dégâts économiques provoqués par les articles de sport de contrefaçon dans leur propre État membre et sur le territoire de l’UE. Cette série de rapports nous permet d’étudier les effets de la contrefaçon en termes de perte de recettes et d’emplois, secteur par secteur, afin d’en donner une image complète aux décideurs et aux citoyens de l’UE. »

Source : Le Monde du Droit