Le TGI de Paris impose des déréférencements à Google

Le TGI de Paris impose des déréférencements à Google

Par une ordonnance de référé du 16 septembre 2014, le TGI de Paris a enjoint Google France de déréférencer, sous astreinte provisoire de 1 000 € par jour de retard, plusieurs liens renvoyant à des contenus qui avaient été jugés diffamatoires par le tribunal correctionnel de Paris, en mars dernier. Le juge des référés a refusé de limiter les effets de son injonction aux seuls liens avec google.fr « alors qu’il n’établit pas l’impossibilité de se connecter depuis le territoire français en utilisant les autres terminaisons du moteur de recherche Google ». Le TGI s’inscrit très explicitement dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE. Notamment quand la filiale française du moteur de recherche fait valoir son activité de régie publicitaire et son absence d’implication en matière éditoriale. Pour le tribunal, Google France assure le financement du moteur de recherche par l’activité qu’elle déploie. D’ailleurs, il reprend les termes de l’arrêt du 13 mai 2014 de la CJUE selon lesquels « les activités de l’exploitant du moteur de recherche et celles de son établissement situé dans l’Etat membre concerné sont indissociablement liées ». Le tribunal de Paris en conclut que « les requérants sont recevables en leur demande dirigée contre Google France, tendant à ce qu’elle effectue les diligences nécessaires pour mettre fin aux atteintes qu’ils dénoncent ». Le TGI de Paris impose des déréférencements à Google.

Source : http://www.legalis.net/
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