Surveillance d'un salarié au travail, un constat utile

18 Octobre 2011

SURVEILLANCE D’UN SALARIE AU TRAVAIL, UN CONSTAT UTILE

L’huissier de justice a un rôle d’authentification de la preuve, il doit procéder simplement à des constatations matérielles, sans avis ni stratagèmes, dans un lieu public ;

Le détective intervient lui en amont de la procèdure pour rechercher ces preuves, au besoin par des filatures.
On voit donc que la surveillance des salariés est possible ; pour être efficace, elle doit résulter du travail combiné d’un huissier de justice et d’un enquêteur de droit privé.
Cass. Soc. 6 décembre 2007 n°06-43.392